Termes et conditions de vente
Pour les achats en ligne des produits Noël à la Carte
Noël à la Carte en tant que marchand autorisé, offre dans ses territoires desservies les produits de la gamme Noël à la Carte et autre produits apparenté via le site www.noelalacarte.com.
Les termes et conditions suivantes régissent les conditions de vente entre le client et Noël à la Carte. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions avant d’effectuer des achats en ligne et ces conditions entrent en vigueur au moment ou la commande est payé ou confirmé par le client.
Noël à la Carte se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour l’achat en ligne et d’annuler toute commande à sa discrétion en effectuant un remboursement complet au client dans les 24h suivant l’avis d’annulation.
Prix
Les prix affichés sur le site ne sont valides que pour les achats en ligne et sont indiqués en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes. Ils sont valables au moment où le client passe sa commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Le client peut à l’occasion bénéficier de rabais ou d’offres promotionnelles. Ces rabais ou ces offres sont annoncés sur le Site et ne sont valables que pour la période indiquée et selon les stocks disponibles. Ne sont pas inclus dans les prix : les taxes de vente, les frais de manutention, de livraison et d’installation.
Paiement
La commande est payable via les options de paiement offertes au moment de l’achat.
Le cas échéant, une autorisation de votre émetteur de carte est requise au moment de la commande et pour le montant de celle-ci. Si le paiement n’est pas autorisé ou accepté par l’émetteur de la carte, Noël à la Carte se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation.
Commande
Vous effectuez votre commande en choisissant parmi les produits affichés sur le site et en remplissant le formulaire de commande qui se trouve également sur ce site.
La transmission à Noël à la Carte du formulaire de commande complété constitue une offre d’achat des produits mentionnés dans le formulaire de commande.
Une fois que Noël à la Carte vous aura confirmé par courriel votre commande, il ne sera plus possible de l’annuler ou de la modifier.
S’il arrivait que le produit commandé soit en rupture provisoire de stock, le service à la clientèle de Noël à la Carte communiquerait avec vous afin de prendre les arrangements nécessaires de façon à vous livrer le produit commandé dans le meilleur délai possible.
Expédition
La commande est livrée à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande.
Aucune commande n’est expédiée à une case postale, ni aux adresses à l’extérieur du territoire desservie par Noël à la Carte.
La commande est expédiée via le mode d’expédition sélectionné. La confirmation transmise par Noël à la Carte contient des informations importantes sur la livraison du produit, dont le numéro de suivi du colis (s’il y a lieu), ainsi que le délai de livraison estimé. Les délais de livraison sont normalement de 2 à 5 jours ouvrables, après réception du paiement. Les commandes reçues après 14 h (Heure de l’Est) seront traitées le jour ouvrable suivant. Noël à la Carte ne peut être tenu responsable de délais additionnels occasionnés par le transporteur.
Politique de retour et de remboursement
La réception et l’examen du produit
Au moment de la réception du produit commandé, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis. Une fois que vous aurez accusé réception du produit par votre signature, vous aurez attesté la réception du colis en bon état, et tout dommage au produit qui résulterait ou non de son transport ne sera pas admissible à la présente politique de retour et de remboursement.
Le retour du produit endommagé dans le transport
Si, lors de la livraison, vous éprouvez le moindre doute que le produit pourrait avoir été endommagé dans le transport, refusez-le auprès du transporteur en lui mentionnant la raison, et contactez-nous immédiatement au 450 434-4544. Noël à la Carte se chargera de l’inspection du produit lorsqu’il aura été retourné. Si aucun dommage n’est découvert, le produit vous sera retourné dans un nouvel emballage, sans aucun frais additionnel. Si le produit a effectivement été endommagé, un nouveau produit vous sera expédié, sans aucun frais additionnel.
Le produit livré n’est pas celui qui avait été commandé
Si le produit que vous avez reçu ne correspond pas à celui que vous aviez commandé, vous devrez nous en informer dans les 72 heures suivant la livraison du produit. Nous échangerons le produit en vous remboursant les frais d’expédition et prendrons en charge les frais de retour et/ou de réexpédition, s’il y a lieu, pourvu que les conditions de retour suivantes soient respectées.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans le même état que lorsqu’il vous a été livré. Il doit être fonctionnel et complet, incluant toutes ses pièces, ses accessoires, ses manuels d’utilisation ainsi que le bordereau de marchandise. Noël à la Carte se réserve le droit de refuser tout échange si l’une ou l’autre de ces conditions de retour n’est pas respectée.
Le produit livré ne fonctionne pas
Si le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas, en raison d’un défaut de fabrication, vous devez nous le retourner dans son emballage d’origine et dans le même état que lorsqu’il vous a été livré, incluant toutes ses pièces, ses accessoires et la documentation qui l’accompagne (manuels d’utilisation, carton de garantie, etc.). Pour ce faire, vous devez contacter notre service à la clientèle au 450.434-4544 ou nous écrire par courriel au info@Noël à la Carteblainville.com en nous indiquant que le produit livré ne fonctionne pas. Vous obtiendrez les informations appropriées sur la procédure de retour.
Si les conditions de retour énoncées ci-haut sont respectées et si le produit comporte un défaut de fabrication, vous pourrez obtenir un échange à nos frais ou un remboursement comprenant les frais de réexpédition.
Si l’une ou l’autre des conditions de retour ci-haut énoncées ne sont pas respectées ou si Noël à la Carte ne constate aucun défaut de fabrication et que le produit est fonctionnel, Noël à la Carte pourra refuser le retour et aucun remboursement ne sera accordé. Vous devrez rembourser les frais de retour encourus et prendre en charge les frais de réexpédition. Si le produit n’est pas fonctionnel, en raison d’un usage anormal ou abusif du produit, ou s’il est défectueux pour une autre cause qu’un défaut de fabrication, Noël à la Carte pourra refuser le retour et aucun remboursement ne sera accordé ou, avec votre accord et à vos frais, Noël à la Carte pourra procéder à la réparation du produit et vous le retourner. Avant la réexpédition du produit, vous devrez payer les coûts de sa réparation et rembourser les frais de retour encourus et les frais de réexpédition.
Autres conditions
Renseignements personnels — Les informations nominatives et autres sur le client recueillies par Noël à la Carte aux fins de répondre à toute commande ou à toute demande du client constituent des renseignements personnels qui sont assujettis à la Politique de confidentialité de Noël à la Carte. Celle-ci est reproduite sur le site Le client est réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Noël à la Carte dès le moment où il effectue la commande d’un produit.
Taxes — Toutes les taxes de vente sont à la charge du client et sont en sus du prix de vente.
Renseignements exacts — Le client doit s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis aux fins d’effectuer des achats et de recevoir la livraison des produits. Le client est donc responsable des conséquences dommageables pour Noël à la Carte résultant de l’inexactitude de ces renseignements.
Courriel — Le client consent à la communication de courriels avec Noël à la Carte pour tout ce qui concerne l’achat des produits et toute autre communication d’information ou promotionnelle.
Modifications — Noël à la Carte se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’achat en ligne. Les modifications entreront en vigueur dès leur affichage sur le site. En achetant un produit sur le site après l’affichage d’une quelconque modification, vous acceptez ces modifications aux conditions générales d’achat.
Non-responsabilité — Noël à la Carte n’est pas responsable de quelque dommage que ce soit découlant de l’usage de son site et de leur contenu relativement aux achats en ligne de ses produits. Noël à la Carte ne peut assurer au client que son site sont exempts d’erreurs ou que les informations contenues à ceux-ci sont à tous égards complètes ou exactes. Noël à la Carte ne peut garantir que les produits affichés sur son site seront disponibles au moment où ils sont commandés, ou plus tard, et se réserve le droit de limiter les quantités offertes en vente ou les quantités commandées par le client.
Sous réserve des lois applicables, Noël à la Carte se réserve le droit de modifier les produits et les services annoncés ou offerts en vente sur son Site, les prix et les spécifications de ses produits et services et toute offre promotionnelle en tout temps et de temps à autre sans donner d’avis ni engager de responsabilité envers quiconque. Noël à la Carte se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) auquel cas nous ne vous facturerons pas le montant de la commande ou nous vous la créditerons.
Lois applicables et juridiction — Les présentes Conditions générales d’achat sont régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à ces lois. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à un site pour procéder à un achat en ligne d’un produit de Noël à la Carte vous convenez que seuls les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, dans lequel les parties élisent domicile, seront compétents pour entendre toute demande en justice ou toute réclamation, fondée sur l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales d’achat, en tout ou en partie et de façon directe ou indirecte.